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Faute medicale ...

Faute médicale - Faute du médecin - Erreur médicale - Infection nosocomiale

 

Faute médicale - Faute du médecin
Erreur Médicale - Responsabilité Médicale 

Aide à la victime
Indemnisation du préjudice corporel de la victime -

Le Cabinet, membre de la commission "Droit de la santé" du Barreau de Lyon, et fort de son expérience en la matière, vous assistera dans les dossiers tendant à l'indemnisation de vos préjudices (obtention de dommages et intérêts) :

- en cas de faute du médecin ou de faute de l'équipe médicale, ou de faute de l'équipe infirmière,

- en cas d'accident médical,

- en cas d'infection nosocomiale,

- en cas de défaut d'un médicament,

- liés aux conséquences d'essai thérapeutique, de test de médicament, de test de molécule,

afin de vous permettre d'obtenir la réparation de l'intégralité de vos préjudices:

- préjudices extra-patrimoniaux et préjudices patrimoniaux pour le patient, victime directe,

- préjudice moral, préjudice économique pour les proches victimes (conjoint, concubin, enfants...).

Les dommages peuvent résulter par exemple d'une opération qui s'est mal déroulée, d'un accouchement ayant eu des conséquences préjudiciables pour la mère et/ou l'enfant, comme les séquelles liées à l'asphyxie foetale...

Nous intervenons régulièrement dans les établissements de soins dans le cadre de formation en Droit de la Santé et en responsabilité médicale.

Nous étudierons votre dossier, vous aiderons à obtenir la communication des pièces de votre dossier médical, et nous établierons les possibilités de transaction ou d'action contre le/les responsables et vous conseillerons le meilleur procédé.

Selon les circonstances, la gravité des préjudices, le statut du professionnel, plusieurs modalités d'indemnisation sont envisageables:

-amiablement avec le responsable et son assureur,
-auprès de la C.R.C.I. (commission régionale de conciliation et d'indemnisation),
 et de l'O.N.I.A.M. (office national d'indemnisation des accidents médicaux)
-auprès de la C.I.V.I. (commission d'indemnisation des victimes d'infractions) et du Fonds de Garantie, en cas d'infraction pénale,
-devant les juridictions de l'ordre judiciaire ou admnistratif.

Pour se faire, nous pouvons travailler avec le médecin-conseil de votre choix ou vous communiquer les coordonnées des professionnels avec lesquels nous travaillons habituellement.

Nous pourrons également évaluer les offres pouvant être formulées par l'adversaire, la compagnie d'assurance et les comparer à la jurisprudence habituelle en la matière, afin que vos droits soient préservés au mieux.

ACCIDENT MEDICAL, INFECTION NOSOCOMIALE

La Loi du 4 mars 2002 pose le principe de la responsabilité des professionnels et établissements de santé dans le cas d'une infection nosocomiale, sauf s'ils rapportent la preuve d'une...

FAUTE MEDICALE

Vous êtes victime d'une faute dans les actes de prescription, de soins, d'hospitalisation, lors d'une opération, d'un accouchement... Quel que soit le statut du professionnel...

Recherche biomédicale - Essais cliniques

Le promoteur assume l'indemnisation des conséquences dommageables de la recherche biomédicale pour la personne qui s'y prête et celle de ses ayants droit, sauf preuve à sa charge que le dommage...

Produits de sante - Medicaments

La responsabilité des professionnels de santé et des fabricants peut être engagée pour les défauts des produits de santé (couronne, implant, prothèses mammaires, produits sanguins...), des médicaments...